1. Objet des CGV : les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des modalités de participation au Festival du film TPE & PME (ci-après le « Festival du film ») organisé par GL CONSULTANTS, 5, Rue André Malraux 67170 BRUMATH.

2. Acceptation des CGV : toute inscription au Festival du Film implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute condition contraire posée par le participant, à moins d’une acceptation écrite de la société GL CONSULTANTS, sera inopposable.

3. Inscriptions et modalités de paiement : les inscriptions sont effectuées via la présente page internet 
• Prix et options : les tarifs sont annoncés sur ladite page et incluent la diffusion des films lors de la soirée, la publicité et les réseaux sociaux du Festival pendant 3 mois, la production et l’organisation générale de l’événement
• Paiement : Le paiement doit être effectué en ligne via la page dédiée.  

4. Participation au Festival du Film TPE/PME : chaque participant s’engage à fournir un film d’une durée maximale de 39 secondes, destiné à être diffusé lors de la soirée du Festival du Film TPE/PME. Ce film doit nous être fourni au plus tard 30 jours avant la soirée événement du Festival. Il sera classé dans la catégorie correspondant le mieux à l’activité professionnelle de l’entreprise participante.

Deux sièges sont automatiquement réservés et un « welcome drink » est offert par personne pour chaque entreprise validée comme participante, à jour de paiement. Dès validation de sa participation, le participant s’engage à transmettre à l’organisateur l’ensemble des éléments nécessaires à la communication et à la promotion de l’événement, notamment :
• le logo de l’entreprise dans le format adéquat,
• les coordonnées complètes,
• et tout autre contenu utile à l’organisation.

L’achat de sièges supplémentaires pour assister à la soirée est possible, dans la limite des places disponibles. La durée de la soirée de gala peut varier en fonction du nombre d’entreprises participantes au festival, celle-ci peut durer plus de 2h30 minutes. 

5. Réalisation et montage du film : si l’entreprise dispose d’une vidéo à transformer pour l’adapter au format dit : “short” de 39 secondes, il est indispensable que les images fournies soient tournées au format horizontal (présenté lors de la soirée de gala). 
Si l’entreprise ne dispose pas d’un film au format short, 39 secondes, l’Agence DIVERSITY et HESPERIDES LDA proposent la chose suivante :
• Tournage par l’intermédiaire de l’Agence DIVERSITY selon les modalités figurant sur la page de paiement, 
• Montage par la société HESPERIDES LDA.

Avant que le film ne soit déclaré : « bon à diffuser », des modifications et ajustements sont possibles. Il est prévu 2 aller-retour maximum avant la version finale et le « bon à diffuser ». 

6. Conditions d’annulation et de remboursement : toute demande d’annulation de la part des participants doit être faite par écrit (e-mail : gilles@agence-diversity.com ou courrier recommandé).
• Annulation : remboursement à hauteur de 100% des sommes versées.
• Annulation entre 30 jours avant l’événement et l’événement : aucun remboursement ne sera effectué. En cas d’annulation ou de report du Festival du film à l’initiative de l’Organisateur ou du mandaté pour des raisons de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, etc.), les sommes versées seront reportées pour une future édition.

7. Responsabilité des participants : les participants sont seuls responsables des informations qu’ils communiquent, ainsi que de l’ensemble des contenus inclus dans le film soumis. L’organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de diffusion de contenus erronés, inappropriés ou portant atteinte aux droits de tiers. 

8. Sécurité et réglementation : l’organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à tout participant qui ne respecterait pas les consignes de sécurité ou causerait un trouble à l’ordre public. Les participants doivent se conformer aux règles spécifiques du lieu de l’événement concernant la sécurité incendie et la gestion des risques.

9. Propriété intellectuelle : les supports de communication, les documents, et tout autre contenu fourni pendant le Festival du Film sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite sans le consentement explicite de l’Organisateur ou des intervenants. Une fois le Festival terminé, le film devient la propriété de l’entreprise cliente qui pourra en disposer à sa guise et le diffuser à son bon vouloir.

10. Données personnelles : les informations personnelles des participants sont collectées dans le cadre de l’inscription et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD). Ces données sont utilisées uniquement pour l’organisation du Forum et la communication associée.

11. Dispositions finales et juridiction compétente : les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Strasbourg. 

12. Contact : pour toute question relative aux présentes CGV ou à l’inscription au Festival du Film, veuillez contacter l’Organisateur via l’e-mail : gilles@agence-diversity.com.