Dernière mise à jour : 19/02/2026
La présente politique de confidentialité explique comment [GL CONSULTANTS, 5, Rue André Malraux 67170 BRUMATH / Nom légal de l’organisateur] (« nous », « notre ») collecte et traite vos données personnelles lorsque vous vous inscrivez et achetez des billets/prestations pour le Festival du Film TPE/PME – Brumath – jeudi 12 novembre 2026 via notre site.
1) Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
GL CONSULTANTS, 5, Rue André Malraux 67170 BRUMATH
2) Données personnelles collectées
Lors de l’inscription et du paiement, nous collectons notamment :
Informations entreprise : Raison sociale, adresse, code postal, ville, catégorie / zone d’excellence, précision “Autres” (si renseignée).
Contacts : Nom, prénom, fonction, téléphone (contact 1 obligatoire ; contact 2 optionnel).
Coordonnées : adresse e-mail.
Choix de prestation : option film (Article 2 ou 3), nombre de places supplémentaires.
Informations de paiement : le paiement est traité par Stripe. Nous ne stockons pas les données de carte bancaire. Stripe traite les informations de paiement nécessaires (ex. moyen de paiement, statut du paiement, identifiants de transaction).
3) Finalités du traitement
Nous utilisons vos données pour :
Gérer votre inscription au festival (enregistrement, contrôle des quotas, suivi administratif).
Traiter votre commande et votre paiement (via Stripe Checkout).
Émettre une facture et gérer la TVA (facturation automatique via Stripe, TVA 20% selon paramétrage).
Vous envoyer les emails liés à la commande (confirmation, informations pratiques).
Gérer l’option film :
si “Diversity crée mon film” : prise de contact pour organiser la réalisation (format short 39 secondes) ;
si “Je fournis mon film” : réception du film, organisation du montage, et diffusion sur les réseaux sociaux selon l’offre annoncée.
Répondre à vos demandes (support, questions, demandes RGPD).
4) Base légale
Selon les cas, le traitement repose sur :
L’exécution d’un contrat (gestion de votre inscription, exécution des prestations, envoi de confirmations).
Une obligation légale (facturation, comptabilité).
Notre intérêt légitime (sécurisation, prévention de la fraude, amélioration du service).
Votre consentement lorsque la loi l’exige (ex. certains cookies, communications marketing si mises en place).
5) Destinataires des données
Vos données peuvent être accessibles :
Aux personnes habilitées au sein de [GL CONSULTANTS, / Organisateur] (administration, organisation, support).
À nos prestataires techniques nécessaires au service, notamment :
Stripe (paiement, facturation, TVA, reçus, prévention fraude)
[Hébergeur du site] (hébergement et sécurité)
[Prestataire e-mail] si applicable (envoi d’emails transactionnels)
[Agence / prestataire web] si applicable (maintenance technique)
Nous ne vendons pas vos données.
6) Transferts hors Union Européenne
Certains prestataires (ex. Stripe) peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’UE. Dans ce cas, ils s’engagent à encadrer ces transferts par des mécanismes conformes (ex. Clauses Contractuelles Types), afin d’assurer un niveau de protection adéquat.
7) Durées de conservation
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire :
Données d’inscription / commande : pendant la durée nécessaire à l’organisation de l’événement et au suivi, puis archivage selon les durées légales.
Données comptables / factures : conservation conformément aux obligations légales applicables (souvent 10 ans en France pour les pièces comptables).
Emails et support : durée nécessaire au traitement, puis suppression/archivage limité.
8) Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données (accès restreints, mises à jour, chiffrement des échanges via HTTPS, etc.). Malgré cela, aucun système n’est infaillible à 100%.
9) Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :
Accès à vos données
Rectification
Effacement (dans les limites légales)
Limitation du traitement
Opposition (dans certains cas)
Portabilité (dans certains cas)
Retrait du consentement (si applicable)
Pour exercer vos droits : gilles.lang@gmail.com
Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (France).
10) Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
Des cookies de mesure d’audience ou marketing peuvent être utilisés uniquement si vous y consentez (si ces outils sont activés sur le site).
Vous pouvez gérer vos préférences via [l’outil de gestion des cookies / bandeau] lorsqu’il est présent.
11) Contact
Pour toute question liée à la confidentialité :
GL CONSULTANTS, 5, Rue André Malraux 67170 BRUMATH